Conditions Générales

Dernière mise à jour : 06/2024.

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique contraignant entre vous (« Utilisateur » ou « Vous » ou « Votre ») et SouthShore Idea s.r.o., tel que défini ci-après.

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web ainsi que tout autre service, application lié ou connecté à celui-ci.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et devez immédiatement mettre fin à cette utilisation.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire référence à notre Politique de Confidentialité, qui s’applique également à l’utilisation du site Web.

  1. Définitions

« Compte » est défini comme la relation établie entre l’Utilisateur et un ordinateur, un réseau ou un service d’information donnant accès au Service.

« Entreprise » est définie comme SouthShore Idea s.r.o.

« Service » est défini comme le contenu qui vous est fourni par le site Web via le Compte.

« SouthShore Idea s.r.o. » est définie comme SouthShore Idea s.r.o., une société à Responsabilité Limitée de droit Tchèque (« Společnost s ručením omezeným ») constituée en vertu des lois de la République Tchèque avec son siège social à Kirovova 2303/10, Mizerov, 734 01 Karviná, République Tchèque.

« Conditions » sont définies comme les présentes Conditions Générales. 

« Utilisateur » est défini comme la personne qui utilise le Service.

« Site Web » est défini comme le site Web suivant : tonictrain

  1. Accès et Inscription

Vous devrez peut-être créer un compte d’Utilisateur pour pouvoir utiliser le service. Toutes les informations d’enregistrement que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour et complètes. Vous devez également mettre à jour vos informations afin que la Société puisse vous envoyer des avis, des déclarations et d’autres informations par courrier électronique ou via votre compte. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises via vos comptes.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. La société n’effectue aucun contrôle sur les utilisateurs potentiels, veuillez donc faire attention aux informations que vous partagez avec d’autres utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les données que nous collectons sur vous et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

  1. Abonnement et facturation

3.1. Définitions

Dans cette section et dans le reste des Conditions présentes, les mots suivants ont la signification qui suit.

La « date de facturation » est définie comme le jour où la Société débite la carte de crédit fournie par l’Utilisateur.

« Période de paiement » est défini comme une période d’un mois pour laquelle l’Utilisateur est facturé par la Société.

La « Période » est définie comme une période d’un mois et est proposée sous forme de forfaits à renouvellement mensuels.

3.2 Abonnement

Nous offrons à nos utilisateurs des forfaits d’abonnement pour un accès supplémentaire aux fonctionnalités et aux zones du site. Vous pouvez trouver des informations détaillées concernant les différents forfaits et plans d’abonnement (« Abonnement ») dans la partie correspondante du Site.

En général, nous proposons une période d’essai de 3 jours à €1 et des forfaits de renouvellement mensuels à €49.99.

Votre période d’essai débutera à la réception du produit.

Les abonnements seront automatiquement renouvelés à la fin de toute Période. Vous acceptez que votre compte soit soumis à un tel renouvellement automatique.

3.3. Facturation et Paiement

L’Utilisateur fournira à la Société des informations de carte de crédit valides et mises à jour. En faisant cela, l’Utilisateur autorise la Société à débiter cette carte de crédit pour l’utilisation du Service pour la Période à venir et toute Période d’abonnement de renouvellement, comme décrit à la clause 3.1.

Ces frais seront facturés à l’avance, à l’expiration de chaque Période.

L’Utilisateur a pour responsabilité de fournir des informations de carte de crédit valides et mises à jour au moment de l’achat du Service et d’informer la Société de tout changement apporté à ces informations.

Lorsque le prix de l’Abonnement change, nous vous en informerons avec autant d’avance que possible et vous pourrez alors annuler votre Abonnement à tout moment. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez tout changement de prix.

  1. Annulation et Résiliation

4.1. Résiliation volontaire

Vous pouvez résilier votre essai ou votre abonnement mensuel à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions dans la partie pertinente du Site.

Vous pouvez annuler votre abonnement chez nous des manières suivantes : (i) en visitant la section « Mon Compte » du site Web et en suivant le lien correspondant pour Supprimer Votre Compte ; (ii) en soumettant un formulaire d’Annulation d’Abonnement ; (iii) en contactant notre Support avec la demande correspondante.

Pour être considérée par la Société, l’instruction de résiliation doit être effectuée avant la fin de la Période. Chaque instruction de résiliation soumise après la date de facturation ne sera effective qu’après la fin de cette Période. 

4.2. Résiliation par la Société

La Société peut résilier votre Compte à tout moment sans préavis si elle estime que vous enfreignez Conditions présentes. Sous ce cas de résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Après la résiliation de votre Compte, les Conditions présentes, à l’exception de celles qui sont destinées à survivre à la résiliation, expireront.

Une violation de ces conditions d’utilisation peut nous amener à prendre toutes ou une partie des actions suivantes :

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site (y compris, sans limitation, votre Compte, le cas échéant) ;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute Contribution (telle que définie ci-dessus) par vous sur notre site ;
  • vous envoyer un avertissement ;
  • une procédure judiciaire à votre encontre pour le remboursement de tous les frais sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation des Conditions ;
  • d’avantage de poursuites judiciaires à votre encontre; et/ou
  • la divulgation de ces informations aux forces de l’ordres si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

La Société exclut toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de ces Conditions. Les réponses décrites dans les présentes Conditions ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Si, à la suite d’une action prise conformément à cette section, nous fermons votre compte (le cas échéant), toutes les données et informations contenues et relatives à ce compte seront supprimées et perdues. Nous ne serons pas responsables envers vous d’une telle suppression ou perte.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous ne proposons aucun remboursement pour les périodes d’abonnement d’un mois partiel ou les services non utilisés. Si vous annulez votre abonnement, vous aurez accès aux services jusqu’à la fin de la période d’Abonnement. Aucun paiement ne sera facturé par nous dans les mois suivants.

  1. Obligations de l’Utilisateur

5.1. Obligations générales

La Société prend la conduite de ses utilisateurs très au sérieux. En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ;
  • Utiliser le Service d’une manière interdite par les présentes Conditions ;
  • Demander de l’argent ou frauder d’autres utilisateurs ;
  • Usurper l’identité de toute personne ou publier des images d’une autre personne sans sa permission ;
  • Publier du contenu pour intimider, ennuyer, menacer ou harceler intentionnellement n’importe qui, publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
  • Publier du contenu inexact ou trompeur ;
  • Utiliser le Service pour envoyer des spam, du courrier indésirable ou des chaînes, ou pour annoncer ou promouvoir des activités commerciales ;
  • Publier tout contenu menaçant, sexuellement explicite ou pornographique, incitant à la violence ou contenant de la violence ;
  • Publier tout contenu faisant la promotion de racisme, sectarisme, de haine ou de préjudices physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ;
  • Révéler les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission.
  • Utiliser le Compte d’un autre utilisateur ;
  • Créez un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, sauf si vous avez notre autorisation ;
  • S’inscrire à pour plus d’un compte ;
  • Publier, copier, modifier, divulguer ou distribuer toute information confidentielle, tout contenu soumis aux droits d’un tiers sans avoir obtenu au préalable l’approbation de ce tiers (par exemple, une photographie professionnelle).

En vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. L’inscription sur le Site est nulle là où elle est interdite. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de suivre ces Conditions et de vous conformer à toutes les Conditions. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.

Vous acceptez d’indemniser la Société pour toute réclamation ou dommages-intérêts (y compris les frais juridiques liés à une telle réclamation ou dommages-intérêts) demandés par un tiers à l’égard de toute question relative à ou découlant de toute violation ou violation présumée de votre part des présentes Conditions ou de la droits d’un tiers.

5.2. Mot de passe et Compte

Vous serez responsable du suivi de toutes les activités de chaque compte d’utilisateur et vous acceptez de : (a) maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ; (b) informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité ; et (c) accepter toute responsabilité pour l’activité qui se produit sous chaque compte d’utilisateur. La Société se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité des utilisateurs pour s’assurer du respect des présentes Conditions d’Utilisation. Si la Société détermine que vous enfreignez cette clause ou toute autre clause des présentes Conditions d’Utilisation, elle peut suspendre l’accès à votre compte et demander d’autres recours juridiques conformément à la clause 4.

 

  1. Contenu.

Vous pouvez soumettre des suggestions, des idées, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, invasion de vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas en ou contiennent des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ou donner toute forme d’informations trompeuses quant à l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu de ce type. Nous ne sommes ni responsables ni redevable de tout contenu publié par vous ou un tiers.

Tous les e-mails, le contenu publié et tout matériel soumis envoyé aux adresses e-mail de la Société deviennent la propriété de la Société. Vous acceptez que tout ce que vous nous envoyez est quelque chose dont vous possédez les droits, et que vous nous accordez le droit d’utiliser ces informations.

  1. Liens vers des Sites Externes

Si des parties autres que la Société proposent des produits ou des services sur notre Site, nous fournissons des liens vers ces sites ; cependant, nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le produit et le contenu de tous ces sites et de tout autre tiers.

Les liens vers des sites tiers n’impliquent pas le parrainage ou l’approbation de la Société de ces sites ou produits. Votre utilisation de ces sites est à votre propre risque, et vous devez examiner attentivement leurs politiques de confidentialité et autres termes et conditions d’utilisation.

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Nous n’avons pas examiné ces sites Web ou ressources, et nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur contenu.

  1. Responsabilités

Le Service est fourni « tel quel » et la Société n’accorde aucune garantie d’aucune sorte (qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre) en ce qui concerne le service. La Société ne déclare ni ne garantit que (a) le Service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur, (b) tout défaut ou erreur dans le service sera corrigé, ou (c) tout contenu ou information que vous obtenez sur ou via les services sera exact.

La Société n’effectue aucun contrôle sur aucun de ses utilisateurs et ne donne aucune garantie que les informations relatives à l’un de ses utilisateurs sont exactes.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, envoyez ou recevez via le Service.

Vous êtes également seul responsable pour prendre toutes les précautions de sécurité appropriées dans le cadre de votre utilisation du Service et de la communication avec les autres utilisateurs.

Veuillez signaler tout comportement que vous rencontrez qui enfreint ces conditions à [email protected] date, y compris tout comportement pouvant être nuisible, menaçant, harcelant ou illégal.

  1. Propriété Intellectuelle

La Société est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page du site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte qui les accompagnent.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez créés. Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice contre toute personne qui enfreint les présentes Conditions.

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale seulement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre Site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

  1. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT OU LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, OU DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI ANGLAISE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU AUTRES TERMES QUI PEUVENT S’APPLIQUER À NOTRE SITE OU À TOUT CONTENU DE CELUI-CI, EXPLICITE OU IMPLICITE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS RESPONSABLES D’AUCUN UTILISATEUR POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), VIOLATION DES OBLIGATIONS LÉGALES OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE, SURVENANT EN VERTU OU EN RELATION AVEC :

  • L’UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE SITE ;
  • L’UTILISATION OU LE RECOURS A TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR NOTRE SITE ; OU
  • VOTRE RECRUTEMENT, INSTRUCTION OU UTILISATION DE FOURNISSEURS OU D’AUTRES PERSONNES TROUVÉES PAR OU À LA SUITE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE.

VEUILLEZ NOTER EN PARTICULIER QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES :

  • POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES, D’AFFAIRES, DE REVENUS OU DE GAINS ;
  • INTERRUPTION DES AFFAIRES ;
  • PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ;
  • PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DE BONNE VOLONTÉ OU DE RÉPUTATION ; OU
  • TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF.

NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UN VIRUS, UNE ATTAQUE DE DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ OU AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NOCIF QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PROGRAMMES INFORMATIQUES, DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE SITE OU À VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU S’Y RAPPORTANT, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU DES SITES WEB EN LIENS SUR NOTRE SITE. CES LIENS NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE APPROBATION PAR NOUS DE CES SITES WEB. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI POURRAIT SURVENIR DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

  1. Indemnité

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, d’indemniser la Société, nos sociétés affiliées et leurs ou nos dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs de et contre toutes les plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et les dépenses, y compris les dépenses juridiques, dues à, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, à tout contenu que vous publiez ou à votre violation des présentes Conditions.

  1. Autres

12.1. Accord Complet

Les présentes Conditions contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur. Tout manquement de la Société à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.2. Séparabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre (le cas échéant) ayant une autorité exécutoire, les dispositions restantes ne seront pas affectées, et ledit tribunal devra réformer la condition invalidée ou inapplicable dans toute la mesure permise par la loi et conformément à l’intention des présentes Conditions.

12.3 Amendement

Nous pouvons compléter, amender ou autrement modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront publiées sur cette page ou sur une page similaire du Site, ou vous seront envoyées par e-mail, selon le cas. Votre visite continue, votre accès, votre inscription ou votre utilisation du Site réaffirme votre acceptation et votre accord dans chaque cas.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions, et tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit en découlant ou lié aux Conditions de quelque manière que ce soit, seront régis et interprétés conformément à la loi de la République tchèque.

Les parties conviennent irrévocablement que si un différend survient entre ou parmi les Parties et qu’il n’est pas résolu, les Parties doivent d’abord, de bonne foi, soumettre l’affaire en médiation. Les frais liés à la médiation seront partagés entre ou parmi les Parties. Sauf convention contraire en médiation, les Parties conservent leurs droits de recourir à l’arbitrage ou au contentieux.

Après avoir eu recours à la médiation, les parties conviennent irrévocablement que le tribunal compétent de Prague aura compétence exclusive pour entendre, régler et/ou trancher tout litige, controverse ou réclamation (y compris tout litige, controverse ou réclamation non contractuel) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, y compris toute question concernant son existence, sa validité, sa formation ou sa résiliation.

  1. Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Conditions, veuillez nous contacter sur : [email protected]

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE ADRESSE MAIL N’EST PAS POUR LES RÉCLAMATIONS DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ET AUCUNE RÉCLAMATION DE SERVICE À LA CLIENTÈLE NE SERA TRAITÉE À L’AIDE DE CETTE ADRESSE MAIL.

POUR LES RÉCLAMATIONS DE SERVICE À LA CLIENTÈLE, VEUILLEZ CONSULTER L’ADRESSE DE COURRIER SPÉCIFIQUE SUR LE PORTAIL.

La Société ne fournit aucun délai de réponse garanti, mais fera un effort de bonne foi pour répondre aux questions dans les cinq (5) jours ouvrables.